Synergi-Tech intervient à Roquebrune-Cap-Martin pour vous accompagner dans le cadre réglementaire de la rénovation énergétique. Plusieurs obligations légales se cumulent désormais pour les propriétaires et les copropriétés, avec des échéances précises. Cette page passe en revue les textes applicables et leurs implications concrètes pour les biens roquebrunois.

Le cadre légal de la rénovation énergétique à Roquebrune-Cap-Martin

La rénovation énergétique des logements est encadrée par plusieurs textes. La Loi Climat & Résilience du 22 août 2021 instaure les principales obligations sur le DPE et la mise en location. La loi ELAN organise la rénovation des copropriétés. Le décret tertiaire impose des obligations de réduction des consommations aux locaux professionnels. Pour un propriétaire à Roquebrune-Cap-Martin, ces obligations se traduisent par des échéances et des documents à produire selon la situation du bien.

L’audit énergétique réglementaire et ses obligations

L’audit énergétique réglementaire concerne les maisons individuelles et les immeubles dans plusieurs cas. Pour la vente d’une maison classée F ou G, l’audit est obligatoire depuis le 1er avril 2023, et il est étendu progressivement aux classes E puis D dans les années suivantes. Pour les copropriétés, l’audit énergétique s’impose selon la taille de l’immeuble et la classe collective. À Roquebrune, les villas anciennes du Cap-Martin et les copropriétés balnéaires sont particulièrement concernées.

DPE collectif des copropriétés

Le DPE collectif est l’évaluation énergétique d’un immeuble entier. Il devient progressivement obligatoire pour toutes les copropriétés à usage principal d’habitation, selon un calendrier qui débute par les plus grosses copropriétés et descend ensuite vers les plus petites. À Roquebrune-Cap-Martin, les résidences de Carnolès et Cabbé sont concernées au fur et à mesure de l’application du calendrier. Le DPE collectif complète mais ne remplace pas le DPE individuel exigé pour la vente ou la location d’un lot.

Le décret tertiaire pour les locaux professionnels

Le décret tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de mille mètres carrés une réduction progressive de leurs consommations d’énergie. À Roquebrune-Cap-Martin, plusieurs locaux commerciaux et bureaux sont concernés, en particulier dans les zones d’activité et les rez-de-chaussée commerciaux de copropriétés.

Le plan pluriannuel de travaux

Le plan pluriannuel de travaux est un document de programmation sur dix ans, voté en assemblée générale par les copropriétés concernées par l’obligation. Il s’appuie sur un état des lieux du bâti, y compris énergétique, et hiérarchise les travaux nécessaires sur la décennie à venir. Pour une copropriété roquebrunoise, ce document devient un outil de pilotage opérationnel des travaux à venir.

Les obligations du bailleur depuis 2025

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé en location nue à titre de résidence principale. À Roquebrune-Cap-Martin, cette mesure touche notamment certaines copropriétés balnéaires anciennes. Les bailleurs concernés doivent soit engager une rénovation pour sortir du seuil, soit changer la destination du bien, soit le mettre en vente. L’audit énergétique permet d’arbitrer entre ces options sur une base chiffrée.

Les aides à la rénovation

Plusieurs dispositifs financent la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs et occupants selon les revenus, les Certificats d’Économies d’Énergie pour les opérations standard, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA réduite à cinq virgule cinq pour cent sur les travaux éligibles, et plusieurs aides régionales ou locales. L’éligibilité est conditionnée par la nature des travaux, la qualité des entreprises retenues et le profil du demandeur.

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