Le dossier technique amiante (DTA), quand est-il exigible au sein d’un bâtiment ?

Le DTA doit exister dans tout bâtiment susceptible de comporter des matériaux et produits amiantés, qu’il s’agisse d’un immeuble de copropriété ou d’un immeuble professionnel public ou privé, y compris un établissement recevant du public (ERP). Le DTA est chargé de faire une recherche initiale d’amiante afin de déterminer, en cas de présence, sa gestion, et ce, durant tout le cycle de vie de l’immeuble. Cette maitrise de l’amiante présent passe obligatoirement par une évaluation de son état de conservation. Cette étude permet de déterminer les suites à donner : surveillance périodique des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), mesures d’empoussièrement, travaux d’encapsulage ou de retrait selon la dangerosité, etc. Le DTA est un dossier qui évolue par une mise à jour obligatoire lors de travaux modificatifs ou en cas de dégradation des matériaux.

Pourquoi le DTA est essentiel pour protéger les occupants d’un immeuble à risque ?

Le DTA permet de préserver en permanence la santé des occupants, des visiteurs et de tout intervenant au sein du bâtiment potentiellement amianté. Il permet d’organiser la surveillance des MPCA et de programmer les interventions nécessaires avant que ces matériaux ne puissent devenir dangereux. Ce dossier doit pouvoir être consulté par les propriétaires, les occupants, par toutes les entreprises qui travaillent ou interviennent au sein de l’immeuble et par les services de santé publique. Son actualisation évite les risques d’exposition accidentelle et limite la responsabilité des propriétaires en cas d’incident.