Synergi-Tech intervient à Roquebrune-Cap-Martin (06190) pour l’ensemble des diagnostics immobiliers réglementaires. Cette commune, entre le Cap-Martin résidentiel, les quartiers balnéaires de Carnolès et Cabbé et le village perché historique, présente une grande diversité de biens. Voici les questions que je reçois le plus fréquemment de la part des propriétaires roquebrunois.

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un bien à Roquebrune-Cap-Martin ?

La liste dépend de l’année de construction et du type de bien. Pour la majorité des transactions, le pack inclut le DPE, l’état des risques et pollutions, l’état d’amiante pour les biens d’avant le 1er juillet 1997, le constat de risque d’exposition au plomb pour les biens d’avant 1949, l’état des installations gaz et électricité de plus de quinze ans, et le mesurage Loi Carrez pour la vente en copropriété.

Et pour la mise en location ?

Pour une location longue durée à Roquebrune-Cap-Martin, le DPE, l’état des risques et pollutions, le mesurage Loi Boutin et les diagnostics gaz et électricité sur les installations anciennes sont à anticiper. Le constat plomb reste exigé pour les biens d’avant 1949.

L’état des risques inclut-il un volet sismique sur la commune ?

Oui. Comme l’ensemble du département des Alpes-Maritimes, Roquebrune-Cap-Martin est classée en zone de sismicité 4 (modérée), niveau le plus élevé hors zones d’aléa fort. Cette mention figure systématiquement dans l’état des risques transmis à l’acquéreur ou au locataire.

Mon bien est sur le littoral, l’état des risques mentionne-t-il la submersion ?

Pour les biens situés en bordure de mer ou dans une zone identifiée comme exposée par le plan de prévention, le risque de submersion marine est intégré à l’état des risques et pollutions. Les acquéreurs et locataires reçoivent l’information avant la signature.

Combien de temps faut-il prévoir pour faire réaliser un pack complet ?

La visite sur place dépend de la taille et de la complexité du bien. Pour un appartement standard à Carnolès ou en centre-ville, l’intervention se fait en une visite. Pour une villa multi-niveaux du Cap-Martin avec dépendances, plusieurs heures peuvent être nécessaires. Les rapports sont ensuite produits dans les meilleurs délais après la visite.

Le DPE collectif suffit-il pour la vente d’un appartement en copropriété ?

Non. Le DPE individuel reste exigé pour la vente ou la location d’un lot, indépendamment de l’existence d’un DPE collectif. Lorsque la copropriété dispose d’un DPE collectif et d’un audit énergétique réglementaire, ces documents complètent le dossier mais ne remplacent pas le DPE individuel du lot concerné.

Mon bien est en indivision suite à une succession, que faire ?

Tant qu’il n’y a pas de vente ou de mise en location, les diagnostics ne sont pas obligatoires. Dès lors qu’une transaction s’envisage, le pack de diagnostics doit être réalisé au nom du ou des propriétaires en exercice. Si une partie des héritiers souhaite vendre et que d’autres souhaitent conserver le bien, le diagnostic peut servir de base à une évaluation factuelle.

J’ai déjà des diagnostics anciens, dois-je les refaire ?

Cela dépend de leur date et de leur nature. Le DPE n’est plus opposable s’il a été établi avant le 1er juillet 2021. Les diagnostics amiante concluant à l’absence de matériaux amiantés sont valables indéfiniment, ceux concluant à la présence demandent un suivi. Les diagnostics gaz et électricité sont valables six ans pour une location et trois ans pour une vente. Le constat de risque d’exposition au plomb a une durée variable selon ses conclusions.

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