L’état des risques, dans quel cadre est-il exigé et quels risques mentionne-t-il ?

La vente ou la location d’un bien s’accompagne de la fourniture d’un état des risques si l’environnement du bien peut affecter la santé et la sécurité des occupants ou la pérennité de la construction. Les risques figurant dans l’état des risques sont multiples. Il peut s’agir de risques d’origine naturelle ou en lien avec des ouvrages ou activités d’origine humaine. L’état des risques indique aussi le niveau de zonage sismique réglementaire, la localisation éventuelle du bien au sein d’un secteur d’information sur les sols (SIS), sa situation au regard du risque d’érosion côtière et toute obligation légale de débroussaillement (OLD). L’acquéreur ou le locataire du bien y trouvera aussi toute information concernant des sinistres indemnisés par l’assurance survenus au sein du bien. L’état des risques doit être complété au plus tôt lors de la commercialisation d’un bien. En effet, il doit être communiqué lors de toute première visite du bien par un candidat acquéreur ou locataire.

Pourquoi l’exactitude de l’état des risques est importante ?

L’état des risques protège autant le vendeur et le bailleur que l’acquéreur et le locataire en établissant la connaissance de tous les risques encourus à la date de la signature de la vente ou du bail. Ce document, s’il n’omet aucune information, évite tout recours ultérieur et permet de négocier en toute connaissance de cause. Pour l’assurance habitation, les informations de l’état des risques peuvent influencer les conditions de couverture et les franchises applicables. Une information complète et actualisée des risques, l’état des risques n’étant valable que six mois, sécurise une transaction immobilière.